J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15891

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Arrêté du 15 octobre 1999 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : ECOI9920269A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 1999, M. Gaucherelle (Gérard), ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 1999 dans les conditions indiquées ci-après :
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 1999.